Comment définir les violences conjugales et pourquoi recourir à un avocat ?
Les violences conjugales sont des violences exercées par l’un des conjoints sur l’autre et qui se différencient des disputes conjugales dans un couple puisqu’elles s’inscrivent dans un rapport de domination.
Le plus souvent, ce sont les femmes qui sont victimes de violences conjugales.
Quelles sont les différentes formes de violences conjugales ?
- Les violences conjugales peuvent être verbales. Elles visent à intimider, blesser, détruire l’autre en utilisant une voix forte ou encore une voix grave ;
- Les violences conjugales peuvent être différentes comme les humiliations, les injures, les menaces par le contrôle de l’autre sur le plan émotionnel, le harcèlement répété ainsi que les insultes ;
- Les violences conjugales peuvent être physiques et se manifestent par des gifles, bousculades, coups de poings, coup de pieds, bruler et écraser contre un mur.
Quelles sont les différentes formes de violences sexuelles ?
Les violences sexuelles, agressions sexuelles ou viol peuvent revêtir différentes formes :
- Forcer l’autre à avoir des relations sexuelles
- Forcer l’autre à participer à des pratiques sexuelles
Quelles sont les différentes formes de violences économiques ?
Les violences économiques c’est-à-dire,
- Empêcher l’autre de disposer de son argent : lui retirer son chéquier, sa carte bancaire ;
- Disposer de son salaire, ce qui l’oblige à « quémander » pour les besoins de la vie courante.
Quelle est la forme de la violence spirituelle ?
- L’obligation de se soumettre à une religion
Que faire en cas de violences conjugales ?
Quelque soit le type de violences dont vous êtes victime, vous devez déposer plainte pour violences conjugales, ce qui enclenchera une procédure et vous permettra d’être examiné par un médecin des Unités Médico judiciaires qui évaluera votre ITT, l’incapacité totale de travail.
Le nombre de jours d’ITT sera déterminant pour la suite de la procédure = l’auteur pourra être renvoyé devant le Tribunal Correctionnel si l’ITT est supérieure à 8 jours.
En tout état de cause, la
police ainsi que la gendarmerie sont tenues de recevoir votre plainte.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Après avoir porté plainte, si vous êtes marié, vous devez saisir le Juge Aux Affaires Familiales en urgence pour qu’il vous autorise à résider au domicile conjugal et garder les enfants avec vous.
Vous pouvez notamment obtenir une ordonnance de protection aux fins d’éloignement de l’auteur de violences.
En tout état de cause, il sera préférable de saisir un avocat afin de vous soutenir dans vos démarches.
Que se passera-t-il si vous quittez le domicile conjugal ?
Un Conseil : ne pas partir sans vos enfants et signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie nationale
Vous devez saisir le Juge Aux Affaires Familiales en urgence pour voir fixer la résidence des enfants et l’attribution du domicile conjugal.
Quels sont les conseils à donner ?
Mon premier conseil est de ne jamais partir sans les enfants car votre conjoint pourrait vous accuser d’abandon de domicile et même d’enlèvement d’enfant.
Mon second conseil est de déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie quelque soit le lieu de commission de l’infraction.
Les violences intrafamiliales ne doivent pas être sous estimées.
En effet, les chiffres sont inquiétants : Entre 100 et 200 personnes décèdent chaque année des suites de violences conjugales.
Par ailleurs, la grande majorité des victimes tuées sont des femmes.
C’est ainsi qu’en moyenne, une femme meurt tous les 2 jours et demi à cause des violences conjugales.
Il faut réagir au plus vite, vous avez des droits et vous devez assurer votre protection.
Comment vous protégez des violences conjugales ?
Si vous n’avez pas d’autre possibilité que de rester au domicile car vous ne disposez d’aucun endroit pour vous accueillir vous et vos enfants : mémorisez tous les numéros d’urgence :
- 3919
- 15
- 17
- 18
Vous recevrez ainsi de l’aide en urgence.
Aussi, n’hésitez pas à téléphoner ainsi qu’à chercher du soutien auprès de vos amis, voisins, collègues et famille.
N’hésitez pas à vous adresser à des associations proches de votre domicile, ni à donner des consignes à vos enfants afin qu’ils puissent contacter les urgences et donner l’alerte en cas de danger.
Comment préparer votre départ en urgence ?
N’oubliez pas de prendre tous les documents indispensables :
- Carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ;
- Vos clefs de maison et de voiture.
Ensuite, conservez précieusement vos effets personnels dans un endroit secret ou chez un proche.
Constat : Les violences conjugales ont augmenté de 30 % sur tout le territoire en période de confinement, lequel est devenu un instrument supplémentaire pour les agresseurs.
En effet, l’inactivité et la promiscuité augmentent les risques du passage à l’acte.
Il faut donc réagir vite et donner l’alerte que vous soyez des proches, des voisins afin de signaler ces violences conjugales.
Comment signaler les violences conjugales ?
Les victimes de violences conjugales n’ont pas toujours les moyens pour alerter.
Les voisins doivent être attentifs aux bruits, comme les cris, la vaisselle brisée et les amis, la famille doivent prendre des nouvelles, écrire des SMS ou des messages sur Facebook.
Les voisins, les amis, la famille peuvent aider les femmes victimes de violences conjugales qui ne doivent pas hésiter à leur adresser des mots dans les boites aux lettres, des SMS pour faire cesser cette violence.
Les victimes de violences conjugales ne doivent pas hésiter à joindre un avocat spécialisé en violences conjugales qui pourra vous aider à obtenir une ordonnance de protection, ce qui permettra à l’auteur de violences conjugales d’être expulsé du domicile conjugal et d’avoir une interdiction d’entrer en contact avec la victime.
Avocat notoirement spécialisé en violences conjugales, le Cabinet Bonaggiunta et Associés accompagne les victimes de violences conjugales et de violences familiales afin de protéger de la violence et du conjoint violent.
L’agresseur est un danger pour la victime mais aussi pour ses enfants.
Parler de cette violence est crucial pour que cette violence domestique s’arrête.
Comment protéger vos enfants ?
Il faut que la victime des violences conjugales prenne conscience que la maltraitance peut être différente, physique ou sexuelle ou encore que l’auteur des violences fait subir aux enfants des négligences (privation de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention qui compromettent sa santé).
Toutes ces violences doivent être signalées auprès d’un médecin ou du juge des enfants.
Quelles sont les conséquences sur les enfants des violences intrafamiliales ?
Les violences sur les enfants sont très graves sur son développement et entraînent des troubles graves : troubles du sommeil, état de santé dégradé.
Les violences entraînent des troubles psychologiques, des difficultés relationnelles, colère, angoisse, difficultés d’attention, de concentration et dépression.
Les enfants exposés aux violences sont victimes, même le fait d’assister à des scènes de violences a des effets :
- Sur sa santé : Énurésie, anxiété, Syndrome de stress post-traumatique ;
- Sur son développement : perte d’estime de soi, isolement et risque de reproduction des comportements violents
Comment protéger vos enfants ?
- Par téléphone au 119 (enfants en danger)
- Écrire à la cellule de Recueil des informations préoccupantes au sein des services du conseil départemental
- Écrire au Procureur de la République
- Contacter une association de défense des enfants victimes
- En consultant un avocat spécialisé en violences conjugales : voir l’article sur les violences sur enfants
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