L’autorité parentale s’entend comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil).
Elle appartient au père et à la mère jusqu’à la majorité de l’enfant, ou dans des cas particuliers, jusqu’à son émancipation.
Le but est de protéger l’enfant en ce qui concerne sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement.
Or, cette autorité parentale peut être exercée par les deux parents conjointement ou par un seul des deux.
Dans ce dernier cas, on parle d’autorité parentale exclusive : l’autorité parentale est retirée à l’un des deux parents.
Il est à préciser que l’attribution de l’autorité parentale exclusive sera décidée par le Juge aux Affaires Familiales qui choisira alors le partage ou l’exclusivité de l’autorité parentale.
Comment le Juge décide t-il d’accorder l’autorité parentale exclusive ?
Il est nécessaire que l’un des deux parents ait manqué gravement à ses obligations.
Notamment, cela peut s’entendre par :
- La maltraitance et les mauvais traitements
- La violence physique, psychique, voire sexuelle
- Un alcoolisme ou une toxicomanie mettant en danger la sécurité des enfants
- L’absence d’un des parents depuis la naissance de son enfant
- Le désintérêt manifeste et l’absence de soins
- Lorsque l’un des parents a commis un délit grave ou un crime à l’encontre de ses enfants
Si le Juge aux Affaires Familiales décide de l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des deux parents, ce dernier sera alors le seul à participer directement aux décisions concernant l’enfant mais sera obligé d’informer l’autre des décisions importantes.
En effet, le parent qui a perdu l’autorité parentale doit pouvoir rester informé des décisions importantes concernant ses enfants.
Il a ainsi le droit de contester ces dernières au nom de l’intérêt de l’enfant.
IMPORTANT : Toutefois, il n’est pas anodin de retirer l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.
C’est pourquoi l’autorité parentale exclusive est TRES DIFFICILE à obtenir car il est souvent compliqué d’apporter la preuve d’un manquement grave à son obligation de parent.
Au delà, même si le retrait est décidé, il est souvent provisoire et rarement définitif.
S’il est particulièrement difficile d’obtenir l’autorité parentale exclusive, Maître Janine BONAGGIUNTA reste néanmoins à votre disposition pour vous accompagner dans cette demande qui est malgré tout accueillie favorablement par les tribunaux dans les cas précités.